Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1.    Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Macro Macro Algues et du Client de produits présentés par Macro Macro Algues sur son site www.macromacro.fr (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Macro Macro Algues, 55 Hent Ar Mein Zav 29910 Tregunc, Siret : 49906402000021 (ci-après « Macro Macro Algues») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, Macro Macro Algues permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Macro Macro Algues (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de Macro Macro Algues entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Macro Macro Algues, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.macromacro.fr/conditions-generales-de-vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 2.  Produits et Conformité

2.1   Il est nécessaire de rappeler à la clientèle de Macro Macro Algues que les produits sont fabriqués artisanalement au fil de l’année. Macro Macro Algues s’engage donc à présenter des produits pour lesquels elle possède des stocks pré-disponibles. Après réception d’une commande par Macro Macro Algues via le Site, Macro Macro Algues valide ou non le paiement en fonction de sa possibilité ou non d’honorer la commande.

2.2   Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Macro Macro Algues et assortis d’un descriptif. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel.

2.3   Les Produits proposés par Macro Macro Algues sont conformes aux normes applicables en France.

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le Site tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèle, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Macro Macro Algues, ni affecter la validité de la vente. Afin de décrire les produits commercialisés le plus fidèlement possible, le client pourra lire les composants sous chaque photographie. Macro Macro Algues s’engage également au respect des ingrédients utilisés.

En conséquence, Macro Macro Algues ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

2.4  Les produits proposés par Macro Macro Algues sont des algues, des végétaux vivants, et comme tels, leur forme, leur couleur, leur odeur et leur goût peuvent varier selon le lieu de récolte et la saison de récolte.

Article 3.  Obligations du Client

3.1 Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2 Le Client s’engage à communiquer à Macro Macro Algues les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3 Une fois la commande passée, Macro Macro Algues adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4 Le Client peut modifier ses données personnelles à la rubrique « mon compte ».

3.4 Le Client peut solliciter Macro Macro Algues pour la suppression de ses données personnelles sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de Macro Macro Algues une demande écrit par courrier postal ou email. La suppression des données personnelles du Client sera effectuée par Macro Macro Algues dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant la réception de la demande écrite du Client. Macro Macro Algues s’engage à transmettre au Client une lettre sur l’honneur par email pour confirmer la suppression de ses données personnelles.

Article 4. Achat à titre privé (BtoC) / professionnel (BtoB)

Nous rappelons à notre clientèle que les produits Macro Macro Algues sont destinés à un usage privé uniquement. L’achat à titre professionnel n’est toléré que dans des conditions particulières non lucratives (cadeaux d’entreprise…) et à condition qu’il ne soit pas destiné à des fins commerciales (revente – reproduction…). Conformément à ces conditions, Macro Macro Algues informe toute personne ou société qui commanderait les produits Macro Macro Algues à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles elle s’expose.

Article 5.  Commande

5.1 Pour toute première commande, le client renseigne le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site en complétant son adresse e-mail.
Il doit également choisir un mot de passe et le confirmer.
L’identifiant et le mot de passe du client sont personnels et devront rester confidentiels, le client étant responsable de leur utilisation.
Le cas échéant, le client pourra informer par écrit Macro Macro Algues de toute utilisation de ces identifiants faite à son insu afin que Macro Macro Algues puisse procéder à leur désactivation.
Lors de son inscription, il conviendra que le client fournisse des informations exactes et complètes et veille à la mise à jour de ses identifiants en cas de modifications ultérieures.

Après s’être inscrit sur le Site, le client pourra choisir les produits qu’il souhaite commander en parcourant les pages dédiées à cet effet.
Le client sélectionne les produits en cliquant sur « Ajouter au panier », puis clique sur l’icône panier en haut à droite ou sur « Voir mon panier » pour renseigner les quantités qu’il souhaite. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en cliquant sur le panier.

Si le client souhaite poursuivre sa commande, il cliquera sur l’icône « panier », puis cliquera sur « Valider la commande ».
Le client accèdera alors à un nouveau formulaire dénommé « Adresse d’expédition et de facturation ». Il devra compléter son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone.
Si l’adresse de facturation est distincte de l’adresse de livraison des produits, le client devra remplir un second formulaire identique en vue de la livraison des produits.

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Macro Macro Algues ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le Client sélectionnera ensuite le mode de livraison souhaité.

Il déterminera ensuite le mode de paiement de sa commande.
Afin de pouvoir confirmer de manière définitive sa commande, le client devra cliquer sur « Payer la commande ».
En validant sa commande, le Client accepte l’intégralité des conditions générales de vente de Macro Macro Algues.

Le règlement de vos achats sur le site s’opère par carte bancaire en Euros. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé vers un serveur de validation bancaire STRIPE en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé par notre site Macro Macro Algues. Nous conservons uniquement les données renvoyées par STRIPE lors du traitement du paiement (N° de transaction, montant, date, code de validation du paiement) nécessaires à l’enregistrement informatique des règlements et à notre comptabilité.

Dès validation du paiement par Macro Macro Algues, le Client recevra une confirmation de sa commande par email. Il pourra également retrouver sa commande dans son espace en ligne sous l’onglet « Mon Compte »

5.2 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

5.3 Macro Macro Algues se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

5.4 Macro Macro Algues peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, Macro Macro Algues informera le client par courrier électronique de la possibilité éventuelle de commander ce produit ultérieurement et de son remboursement.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Macro Macro Algues, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 6.  Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches-produits est sans TVA et ne comprend pas le forfait pour l’envoi qui apparaît après lors de votre choix de moyen de livraison lorsque la commande est en train d’être effectuée.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par email par Macro Macro Algues ; ce prix est exprimé Net de TVA; il comprend le prix des produits ainsi qu’un forfait pour les frais de manutention et d’emballage des produits ainsi que les frais de livraison.

Macro Macro Algues se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Macro Macro Algues garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande

Article 7.  Livraison

Macro Macro Algues livre ses Produits en France et à l’international.

Après confirmation de la commande, Macro Macro Algues s’engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par le Client. Les produits seront envoyés par Colissimo La Poste. Dans tous les cas, Macro Macro Algues s’engage à préparer et expédier la commande dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) suivant l’enregistrement de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Macro Macro Algues s’appuie sur des services de messagerie et de livraison reconnus. Du fait de nos délais rapides d’expédition et de la qualité de services de nos partenaires, vos livraisons arrivent à destination en général dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (en France).

Le client peut demander à Macro Macro Algues son numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel de La Poste, à l’adresse suivante : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois ou sur le site du transporteur choisi dont le lien de la page de suivi sera transmis au Client.
Son numéro de suivi est accessible sur sa page « Mon Compte » dans la partie « Mes commandes ». Chaque commande expédiée aura un numéro de colis attribué.

De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine et Monaco, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les commandes destinées à l’international ainsi que les commandes pour les DROM, les COM et les collectivités territoriales sont envoyées par Colissimo suivi. Macro Macro Algues ne peut s’engager quant aux délais de livraison des pays à l’international et en outre-mer, les délais étant très variables selon le pays ; tous les colis sont cependant suivis.

Macro Macro Algues recommande au client de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des produits livrés à la réception de sa commande. Le client est invité à procéder à tout examen nécessaire pour déceler des éventuelles avaries, manquants ou non-conformité.

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des produits que le client a commandés.

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité au client de vérifier effectivement le bon état des produits, il pourra disposer d’un délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves.

Pour exercer son droit de refus, le client ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre le produit détérioré. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et Macro Macro Algues ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du client.

Si le colis du client est retourné à Macro Macro Algues par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, Macro Macro Algues contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.

En cas d’erreur de livraison, le produit sera retourné à Macro Macro Algues dans son intégralité et en parfait état dans son emballage d’origine, dans son état initial, accompagné de sa facture.

Article 8.  Frais de livraison

Un forfait comprenant les frais de port et les frais d’emballage est appliqué à chaque commande en fonction du pays d’envoi. Pour la France Métropolitaine, au-delà de 149 € de commande, la livraison est offerte en Colissimo La Poste.

Pour l’étranger, les frais de port sont calculés en fonction du pays d’envoi pour un poids moyen constaté défini par Macro Macro Algues. Dans de rares cas, Macro Macro Algues se réserve le droit de ne pas accepter la commande afin de prévenir au préalable le client d’une importante variation du prix d’envoi en fonction du poids, du lieu de destination ou de l’impossibilité de son transporteur Colissimo International. Le client peut alors de plein droit choisir d’interrompre ou de donner suite à sa commande.

Détails des frais de livraison selon la destination et le mode de livraison choisi:

 Article 9.  Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, autre…), conformément aux dispositions du présent article.

• Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site via l’interface bancaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire Stripe.
  Le paiement en ligne se fait en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Le procédé de cryptage SSL a été adopté, ce qui assure la confidentialité des données bancaires.
• Le paiement en espèces pour une livraison en main propre, est possible uniquement dans les secteurs proches de l’atelier de Macro Macro Algues et est proposé lors de la validation du panier si l’adresse du Client renseignée dans le formulaire d’expédition et de facturation est située dans le secteur prédéfini de livraison par Macro Macro Algues.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Macro Macro Algues conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Macro Macro Algues sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa), toutes les informations que les Clients communiquent à Macro Macro Algues sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 10.  Retours et Remboursement de Produit(s)

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétraction ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client informera Macro Macro Algues de sa décision avant l’expiration de ce délai :

• En lui retournant par courrier à son adresse le formulaire de rétractation ou,
• En lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : algues@macromacro.fr

Après vérification, le client recevra de la part de Macro Macro Algues un email informant sur les modalités de retour du produit.

Le client renverra ensuite les produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits devront être retournés à Macro Macro Algues par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en Colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine.
Pour faciliter le retour, le client peut le communiquer par email avant son arrivée.
Les frais directs de renvoi des produits et les risques de retour demeureront à la charge du client.
Les produits devront être retournés à Macro Macro Algues dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture correspondante.
En cas de retour partiel d’une commande,Macro Macro Algues remboursera le client uniquement du montant de l’article retourné.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris, remboursés, ni échangés. En cas de retours anormaux ou abusifs, Macro Macro Algues se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le client veillera également à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour.

Si le client décide de se rétracter pour la totalité de sa commande, Macro Macro Algues remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison.

Macro Macro Algues remboursera, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle elle aura réceptionné les produits.
Ce remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour que Macro Macro Algues utilise un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement ne lui occasionne pas de frais.

Article 11.  Garanties

Macro Macro Algues n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Macro Macro Algues ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 12.   Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Macro Macro Algues.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Macro Macro Algues.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 Article 13.   Responsabilité

Macro Macro Algues s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Macro Macro Algues selon la nécessité.

Par ailleurs, Macro Macro Algues pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Macro Macro Algues. Toute demande doit être adressée par e-mail à algues@macromacro.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Macro Macro Algues, 55 Hent Ar Mein Zav 29910 Trégunc, FRANCE.

Article 14.  Droit Applicable – Différends

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Macro Macro Algues pour obtenir une solution amiable. Vous pouvez contacter Macro Macro Algues par téléphone au 06 20 17 27 70, par voie électronique auprès du service client algues@macromacro.fr ou encore par voie postale à l’adresse : Service Client, Macro Macro Algues, 55 Hent Ar Mein Zav 29910 Trégunc, FRANCE.

De convention expresse avec le client, pour toute contestation, les tribunaux du siège social du prestataire seront seuls compétents, mêmes en cas de pluralité des défendeurs.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation :
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial.

Le client peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable à l’adresse mail suivante algues@macromacro.fr. Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

15 DISPOSITIONS GENERALES

15.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

 15.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Macro Macro Algues, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.macromacro.fr/conditions-generales-de-vente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

13.3. REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.